1. Identification du Prestataire  

SAS Spark Cleaning 

Domiciliation en cours

SIRET : 980 140 818 – RCS : Nice  

Email : sparkcleaning.contact@gmail.com

 

2. Objet  

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de detailing automobile, consistant en la préparation esthétique de véhicules, intérieur et extérieur, traitement de l’habitacle, de la carrosserie, avec des produits et des techniques adaptés à chaque type de véhicule, ainsi que toute autre activité s’y rapportant, délivrées par le prestataire (SAS Spark Cleaning) auprès de particuliers et de professionnels.

 

3. Prestations  

Les services incluent, sans s’y limiter :  

- Préparation et soins esthétiques extérieurs (carrosserie, jantes, glaces) 

- Préparation et soins esthétiques intérieurs (habitacle, plastiques, tissus, moquettes, tapis, boiseries, cuirs, velours, alcantara)

 

4. Modalités d’intervention  

Les prestations sont réalisées après acceptation d’un devis ou contrat. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à leur exécution.

 

5. Tarifs et paiements  

Les prix sont exprimés TTC. Le règlement intervient selon les modalités précisées au devis (virement, acompte, délai).  

Tout retard entraîne des pénalités selon le taux légal en vigueur.

 

6. Annulation / Report

Toute demande de report ou d’annulation doit être formulée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer selon l’état d’avancement.

 

7. Responsabilité  

Le prestataire est tenu à une obligation de résultat. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable de l’usage ou des conséquences des décisions prises par le client sur la base des conseils fournis.

 

8. Propriété intellectuelle  

Les livrables et contenus remis sont destinés à un usage interne et restent la propriété du prestataire, sauf mention contraire.

 

9. Confidentialité  

Le prestataire s’engage à la confidentialité des données et informations transmises dans le cadre de la mission.

 

10. Données personnelles  

Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client peut exercer ses droits en la matière à tout moment.

 

11. Loi applicable et litiges  

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, la compétence exclusive est celle des juridictions du ressort territorial du siège social du prestataire.